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Communication dans un congrès

Tax incentives for research and development in France

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Keywords : Taxation France Taxation of research and development
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861638
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 11:21:17
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861638, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Tax incentives for research and development in France. 5th Swiss symposium on international tax law, Nov 2012, Lausanne, Switzerland. ⟨hal-00861638⟩

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