Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861569 Contributeur : Jean-Luc PierreConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 09:37:16 Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06
Jean-Luc Pierre. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale, Jun 2011, Paris, France. ⟨hal-00861569⟩