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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 09:24:34 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011. La fiscalité de l'innovation, Jan 2011, Paris, France. ⟨hal-00861563⟩