Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Fiscalité de la propriété industrielle
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861563
Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Friday, September 13, 2013 - 9:24:34 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00861563, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011. La fiscalité de l'innovation, Jan 2011, Paris, France. ⟨hal-00861563⟩

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