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Communication dans un congrès

Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Fiscalité de la propriété industrielle
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861563
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 09:24:34
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861563, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011. La fiscalité de l'innovation, Jan 2011, Paris, France. ⟨hal-00861563⟩

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