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Communication dans un congrès
Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011
Mots-clés :
Fiscalité
Fiscalité de la propriété industrielle
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861563
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 09:24:34
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06
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