Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La responsabilité du fait des lois : un principe d'application limitée (note sous CE 1er février 2012, M.B. et EARL de l'Etang de Galetas)

Christophe Testard 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : responsabilité du fait des lois responsabilité sans faute évaluation du préjudice notion d'aléa causes exonératoires "responsabilité du fait des lois" "responsabilité sans faute" "évaluation du préjudice" "notion d'aléa" "causes exonératoires"
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861310
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 12 septembre 2013 - 14:32:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861310, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Christophe Testard. La responsabilité du fait des lois : un principe d'application limitée (note sous CE 1er février 2012, M.B. et EARL de l'Etang de Galetas). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.n°2. ⟨hal-00861310⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

196