Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony (note sous C.A.A. Lyon, 24 avril 2012, Commune de Roybon)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861302
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 12 septembre 2013 - 14:22:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861302, version 1

Collections

Citation

Christophe Testard. Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony (note sous C.A.A. Lyon, 24 avril 2012, Commune de Roybon). Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, pp.12. ⟨hal-00861302⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

249