Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République

Résumé : Elément central de la réforme constitutionnelle de 2008, l'instauration d'un contrôle parlementaire sur les nominations faites par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution a suscité des interrogations quant au principe de séparation des pouvoirs, et quant à une possible remise en cause des équilibres institutionnels de la Veme République. Plus d'un an d'application de cette procédure ont cherché à démontrer qu'elle permet à la fois d'introduire une dose de transparence dans le processus de nomination, sans pour autant remettre en cause la compétence quasi discrétionnaire du Président de la République.
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Books
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861287
Contributor : Christophe Testard <>
Submitted on : Thursday, September 12, 2013 - 2:11:16 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00861287, version 1

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Citation

Christophe Testard. Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République. Université Jean Moulin Lyon 3. Université Jean Moulin Lyon 3, pp.162, 2011, Caroline Chamard-Heim. ⟨hal-00861287⟩

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