L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente

Elise Untermaier-Kerléo 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Ces dernières années, le Conseil d'État est venu apporter des précisions importantes sur la procédure de l'autorisation de plaider, tant sur les conditions permettant d'obtenir une telle autorisation que sur la procédure à suivre. L'étude de cette jurisprudence récente révèle deux choses : la volonté du juge de n'accorder ces autorisations qu'avec parcimonie ; le caractère encore confus de leur régime procédural.
Mots-clés : procédure administrative contentieuse procédure administrative contentieuse.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861029
Contributor : Elise Untermaier-Kerléo <>
Submitted on : Wednesday, September 11, 2013 - 4:54:54 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00861029, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Elise Untermaier-Kerléo. L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.482-486. ⟨hal-00861029⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

150

Contact

Informations

CCSD