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L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente

Résumé : Ces dernières années, le Conseil d'État est venu apporter des précisions importantes sur la procédure de l'autorisation de plaider, tant sur les conditions permettant d'obtenir une telle autorisation que sur la procédure à suivre. L'étude de cette jurisprudence récente révèle deux choses : la volonté du juge de n'accorder ces autorisations qu'avec parcimonie ; le caractère encore confus de leur régime procédural.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861029
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 11 septembre 2013 - 16:54:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861029, version 1

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Citation

Elise Untermaier-Kerléo. L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.482-486. ⟨hal-00861029⟩

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