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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Les règles générales en droit public français

Résumé : L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, la classification des règles juridiques a pu être renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé. Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la hiérarchie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vertu duquel les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur supérieure aux règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de prendre le relais du traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère inutilisable faute de hiérarchie des organes.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861025
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 11 septembre 2013 - 16:50:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861025, version 1

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Citation

Elise Untermaier-Kerléo. Les règles générales en droit public français. LGDJ, pp.556, 2011, Bibliothèque de droit public, Yves Gaudemet. ⟨hal-00861025⟩

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