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Communication dans un congrès

Redevances et rentabilité des activités et biens publics

Résumé : La compétence financière des collectivités publiques est acquise : ces dernières peuvent instituer des redevances en contrepartie de l'utilisation du domaine public ou d'une prestation de service public. Mais jusqu'où peuvent-elles aller dans la recherche de la rentabilité ? Tout ne leur est pas permis. Il est des biens ou activités publics qui peuvent ou doivent être utilisés de manière non rentable. Certains sont gratuits, dans le sens où ils ne peuvent pas être financés par des redevances. D'autres peuvent donner lieu au versement de redevances mais minorées au regard du prix du marché. Pour les autres biens et activités publics, c'est la détermination de l'assiette des redevances qui interroge : de quelle marge de manœuvre les personnes publiques disposent-elles en matière de tarification de ces dernières ? La possibilité de prendre en compte la valeur économique que représente l'occupation du bien ou la prestation de service pour l'occupant ou l'usager permet potentiellement à l'administration de réaliser des profits conséquents.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861001
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 11 septembre 2013 - 16:15:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861001, version 1

Collections

Citation

Elise Untermaier-Kerléo. Redevances et rentabilité des activités et biens publics. Redevances et rentabilité des activités et biens publics, Dec 2011, Fort-de-France, France. pp.119-129. ⟨hal-00861001⟩

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