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Communication dans un congrès

La motivation des actes administratifs unilatéraux : Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé

Résumé : En matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regard de ses voisins européens ou des États-Unis s'explique par la conception autonome de l'acte administratif, distinct à la fois de l'acte juridictionnel et de l'acte législatif.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860998
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 11 septembre 2013 - 16:11:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860998, version 1

Collections

Citation

Elise Untermaier-Kerléo. La motivation des actes administratifs unilatéraux : Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé. Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé, Nov 2011, Lyon, France. pp.103-122. ⟨hal-00860998⟩

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