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Le tiers à l'acte administratif unilatéral : Un administré et un justiciable de second rang

Résumé : Comment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire valoir leurs droits et intérêts ? Qu'il s'agisse de contester des décisions qui leur sont défavorables, ou à l'inverse, de réclamer le maintien de celles qui les avantagent, c'est la protection des droits et intérêts des destinataires de ces décisions qui obtient les faveurs du législateur ou du juge, aux dépens des tiers. Ces derniers sont mis à l'écart dans la procédure administrative, souvent au détriment des strictes exigences du principe de légalité.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860983
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 25 avril 2018 - 22:49:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Archivage à long terme le : : lundi 24 septembre 2018 - 21:11:42

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  • HAL Id : hal-00860983, version 1

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Elise Untermaier-Kerléo. Le tiers à l'acte administratif unilatéral : Un administré et un justiciable de second rang. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.285-298. ⟨hal-00860983⟩

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