Le tiers à l'acte administratif unilatéral

Elise Untermaier-Kerléo (1, 2)

1 Equipe de droit public de Lyon
2 IEA - Institut d'études administratives

Comment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire valoir leurs droits et intérêts ? Qu'il s'agisse de contester des décisions qui leur sont défavorables, ou à l'inverse, de réclamer le maintien de celles qui les avantagent, c'est la protection des droits et intérêts des destinataires de ces décisions qui obtient les faveurs du législateur ou du juge, aux dépens des tiers. Ces derniers sont mis à l'écart dans la procédure administrative, souvent au détriment des strictes exigences du principe de légalité.

Mots clés: acte administratif unilatéral; procédure administrative; tiers

Domaines: Droit

Elise Untermaier-Kerléo. Le tiers à l'acte administratif unilatéral : Un administré et un justiciable de second rang. Revue française de droit administratif, 2013, 2, pp.285-298. ⟨hal-00860983⟩