Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Les règles de prescription en matière de contrôle du crédit d'impôt recherche

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Crédit d'impôt recherche
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860637
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 18:04:43
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860637, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Les règles de prescription en matière de contrôle du crédit d'impôt recherche. Crédit d'impôt recherche : actualités législatives et jurisprudentielles, Feb 2010, Paris, France. ⟨hal-00860637⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18