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Communication dans un congrès

Les règles de prescription en matière de contrôle du crédit d'impôt recherche

Jean-Luc Pierre 1 
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860637
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 18:04:43
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860637, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Les règles de prescription en matière de contrôle du crédit d'impôt recherche. Crédit d'impôt recherche : actualités législatives et jurisprudentielles, Feb 2010, Paris, France. ⟨hal-00860637⟩

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