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Communication dans un congrès

La réforme de la procédure de répression des abus de droit

Mots-clés : Fiscalité
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860619
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 17:47:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860619, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. La réforme de la procédure de répression des abus de droit. L'actualité législative en matière fiscale, Jan 2009, Lyon, France. ⟨hal-00860619⟩

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