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Chapitre d'ouvrage

Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860418
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:38:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860418, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts. LexisNexis. Mélanges en l'honneur de Maurice Cozian, LexisNexis, pp.15, 2009. ⟨hal-00860418⟩

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