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Tax benefits of patents in manufacturing

Mots-clés : Patents Taxation France
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860393
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:27:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860393, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Tax benefits of patents in manufacturing. International Tax Review, Euromoney Institutional Investor PLC, 2011, pp.49. ⟨hal-00860393⟩

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