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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Procédure de rectification contradictoire

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860380
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:21:06
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860380, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Procédure de rectification contradictoire. LexisNexis. LexisNexis, pp.99, 2013, Juris-Classeur Procédures fiscales, Jean-Luc PIERRE. ⟨hal-00860380⟩

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