Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques

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Jean-Luc Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946036
  • IdRef : 030072859
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 10 septembre 2013-15:18:02

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:42

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Dates et versions

hal-00860376 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860376 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques. LexisNexis. Juris-Classeur Brevets, LexisNexis, pp.14, 2012. ⟨hal-00860376⟩

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