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Chapitre d'ouvrage

Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Inventions Logiciels
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860376
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:18:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860376, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques. LexisNexis. Juris-Classeur Brevets, LexisNexis, pp.14, 2012. ⟨hal-00860376⟩

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