Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques

Jean-Luc Pierre 1 
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860376
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:18:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860376, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques. LexisNexis. Juris-Classeur Brevets, LexisNexis, pp.14, 2012. ⟨hal-00860376⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15