Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860376 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860376 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Cession ou concession de brevets ou de savoir-faire technique : Enregistrement - Aspects pratiques. LexisNexis. Juris-Classeur Brevets, LexisNexis, pp.14, 2012. ⟨hal-00860376⟩
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