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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860367
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 15:13:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860367, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe. LexisNexis. LexisNexis, pp.79, 2012, Juris-Classeur Brevets, Yves REBOUL. ⟨hal-00860367⟩

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