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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Clausier : Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
Résumé : ouvrage qui analyse 80 clauses contractuelles en envisageant les textes qui leurs sont applicables, leur intérêt, leurs conditions de validité, leur efficacité, et qui propose un modèle de rédaction.
Mots-clés :
clauses contractuelles
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860142
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 10:35:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 10:35:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24