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Communication dans un congrès

Le transfert de propriété en droit français

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le transfert de la propriété en droit français est une question complexe qui requiert de s'interroger sur l'objet du transfert (chose ou droit?), sur son étendue (car le départ des opérations translatives et non translatives n'a pas l'évidence qu'on pourrait lui supposer) et sur le rôle exact que joue la publicité foncière à son sujet. Loin de permettre simplement l'information des tiers ou l'opposabilité des droits, elle a parfois un effet constitutif, ce qui place le régime publicitaire français à la croisée de différents modèles théoriques et lui confère une complexité importante. La question du moment du transfert de propriété permet enfin de s'interroger sur l'opportunité d'un renversement du principe du transfert solo consensu de la propriété en France.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860115
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 10:03:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860115, version 1

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Citation

William Dross. Le transfert de propriété en droit français. Le transfert de propriété en droit français, Mar 2013, Bordeaux, France. à préciser. ⟨hal-00860115⟩

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