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La distinction du titre et de la finance en matière de clientèles civiles après l'arrêt du 7 novembre 2000 (note sous Cass. 1re civ., 2 mai 2001)

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : La Cour de cassation, en maintenant en 2001 la distinction du titre et de la finance à propos des clientèles civiles créées par les époux pendant le mariage, ne semble pas avoir tiré les conséquences de leur pleine entrée dans le patrimoine suite à l'arrêt du 7 novembre 2000.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860098
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:47:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860098, version 1

Collections

Citation

William Dross. La distinction du titre et de la finance en matière de clientèles civiles après l'arrêt du 7 novembre 2000 (note sous Cass. 1re civ., 2 mai 2001). Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.759-762. ⟨hal-00860098⟩

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