La distinction du titre et de la finance en matière de clientèles civiles après l'arrêt du 7 novembre 2000 (note sous Cass. 1re civ., 2 mai 2001)

William Dross (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

La Cour de cassation, en maintenant en 2001 la distinction du titre et de la finance à propos des clientèles civiles créées par les époux pendant le mariage, ne semble pas avoir tiré les conséquences de leur pleine entrée dans le patrimoine suite à l'arrêt du 7 novembre 2000.

Mots clés: titre et finance; clientèles civiles

Domaines: Droit

William Dross. La distinction du titre et de la finance en matière de clientèles civiles après l'arrêt du 7 novembre 2000 (note sous Cass. 1re civ., 2 mai 2001). Recueil Dalloz, 2002, pp.759-762. ⟨hal-00860098⟩