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Article dans une revue
Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860096
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:45:28
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42
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