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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:45:28 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, pp.Comm. 308. ⟨hal-00860096⟩