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Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860096
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:45:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860096, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, pp.Comm. 308. ⟨hal-00860096⟩

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