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Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Fiscalité de l'entreprise Produits de la propriété industrielle
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860096
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:45:28
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860096, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Précisions jurisprudentielles sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, pp.Comm. 308. ⟨hal-00860096⟩

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