Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860092
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2013 - 09:41:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860092, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2013, pp.Comm. 93. ⟨hal-00860092⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

145