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Affaire du précompte : épilogue

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00860005
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : lundi 9 septembre 2013 - 18:27:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860005, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Affaire du précompte : épilogue. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2013, pp.Comm. 184. ⟨hal-00860005⟩

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