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Article dans une revue
Redressement fondé sur des données chiffrées provenant d'autres entreprises : incidence du secret professionnel sur le respect du principe du contradictoire
Mots-clés :
Fiscalité
Procédures fiscales
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859987
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 septembre 2013 - 18:04:40
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:41
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