Obligation d'information du contribuable et renseignements librement accessibles au public - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2012

Obligation d'information du contribuable et renseignements librement accessibles au public

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00859981

Soumis le : lundi 9 septembre 2013-17:56:24

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00859981 , version 1 (09-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859981 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Obligation d'information du contribuable et renseignements librement accessibles au public. Revue de droit fiscal, 2012, 37, pp.Comm. 437. ⟨hal-00859981⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More