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Article dans une revue
Le déclin de la règle du contradictoire dans la procédure d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
Mots-clés :
Procédures fiscales
Fiscalité
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859410
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 20:12:39
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16
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