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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2012

Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00859405 , version 1 (07-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859405 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque. Revue de droit fiscal, 2012, 7, pp.Comm. 145. ⟨hal-00859405⟩
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