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Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859405
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:54:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859405, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal des droits attachés à une concession de licence de marque. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2012, pp.Comm. 145. ⟨hal-00859405⟩

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