Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Luc Pierre. Non-conformité au droit de l'Union européenne des dispositifs du précompte et de l'avoir fiscal. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, pp.Comm. 18. ⟨hal-00859404⟩