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Article dans une revue
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859403
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:47:57
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16
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