Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Soumis le : samedi 7 septembre 2013-19:47:57

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  • HAL Id : hal-00859403 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère. Droit des sociétés , 2011, pp.Comm. 229. ⟨hal-00859403⟩

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