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Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Territorialité de l'impôt sur les sociétés Fiscalité Fiscalité internationale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859403
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:47:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859403, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, pp.Comm. 229. ⟨hal-00859403⟩

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