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Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Fiscalité des sociétés Apport en société
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859402
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:43:00
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

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  • HAL Id : hal-00859402, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 493. ⟨hal-00859402⟩

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