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Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Apport en société Fiscalité Fiscalité des sociétés
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859402
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:43:00
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859402, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 493. ⟨hal-00859402⟩

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