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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:43:00 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 493. ⟨hal-00859402⟩