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Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859402
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:43:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859402, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 493. ⟨hal-00859402⟩

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