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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859400
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:38:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859400, version 1

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Jean-Luc Pierre. Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?. Bulletin du crédit d'impôt recherche, 2011, pp.5. ⟨hal-00859400⟩

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