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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Crédit d'impôt recherche Fiscalité Fiscalité des entreprises
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859400
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:38:39
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859400, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?. Bulletin du crédit d'impôt recherche, 2011, pp.5. ⟨hal-00859400⟩

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