Détermination du champ de l'imputation, pour une société, du crédit d'impôt afférent à des revenus de source étrangère

Jean-Luc Pierre

Article dans une revue

Détermination du champ de l'imputation, pour une société, du crédit d'impôt afférent à des revenus de source étrangère

Jean-Luc Pierre ¹

1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Equipe de droit public de Lyon : EA666

Mots-clés : Fiscalité internationale Crédit d'impôt étranger Fiscalité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859399
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:35:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

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