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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Substitution de base légale

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00859398
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : samedi 7 septembre 2013 - 19:31:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859398, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Substitution de base légale. LexisNexis. LexisNexis, pp.60, 2011, Juris-Classeur Procédures fiscales, Jean-Luc PIERRE. ⟨hal-00859398⟩

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