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Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique permettant d'éviter la qualification d'abus de droit

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Fiscalité Cession de droits sociaux Particuliers
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858978
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 12:13:46
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858978, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique permettant d'éviter la qualification d'abus de droit. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 417. ⟨hal-00858978⟩

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