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Article dans une revue
Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique permettant d'éviter la qualification d'abus de droit
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858978
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 12:13:46
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43
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