Jean-Luc Pierre. Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique permettant d'éviter la qualification d'abus de droit.
Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 417.
⟨hal-00858978⟩