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Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858938
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:40:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858938, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 330. ⟨hal-00858938⟩

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