Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2011

Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-11:40:53

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  • HAL Id : hal-00858938 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise. Revue de droit fiscal, 2011, 17, pp.Comm. 330. ⟨hal-00858938⟩

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