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Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Exonération des biens professionnels Fiscalité Impôt de solidarité sur la fortune
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858938
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:40:53
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858938, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, pp.Comm. 330. ⟨hal-00858938⟩

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