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Article dans une revue
Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858900
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:23:55
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:23:55
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17