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Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société

Jean-Luc Pierre 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Biens professionnels exonérés Fiscalité Impôt de solidarité sur la fortune
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858900
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:23:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858900, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.1425. ⟨hal-00858900⟩

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