Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2011

Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société

(1)
1
Jean-Luc Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946036
  • IdRef : 030072859
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858900

Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-11:23:55

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858900 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858900 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2011, pp.1425. ⟨hal-00858900⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More