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Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858900
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:23:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858900, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Exclusion possible de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les liquidités détenues dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.1425. ⟨hal-00858900⟩

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