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Article dans une revue
Imposition en France, dans le cadre du dispositif "anti-abus" de l'article 155 A du Code général des impôts, des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858874
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 11:00:44
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17
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