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Conséquences, pour le contribuable, d'une option irrégulièrement exercée - ou l'allongement de fait du délai de reprise par le recours à la théorie de l'apparence

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858867
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:56:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858867, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Conséquences, pour le contribuable, d'une option irrégulièrement exercée - ou l'allongement de fait du délai de reprise par le recours à la théorie de l'apparence. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2010, pp.Comm. 593. ⟨hal-00858867⟩

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