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Article dans une revue

Retenue à la source sur les droits d'auteur versés par la SACEM pour l'exploitation d'œuvres musicales à l'étranger

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858843
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:38:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858843, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Retenue à la source sur les droits d'auteur versés par la SACEM pour l'exploitation d'œuvres musicales à l'étranger. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2010, pp.Comm. 480. ⟨hal-00858843⟩

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