Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Retenue à la source sur les droits d'auteur versés par la SACEM pour l'exploitation d'œuvres musicales à l'étranger

Jean-Luc Pierre 1 
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858843
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:38:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858843, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Retenue à la source sur les droits d'auteur versés par la SACEM pour l'exploitation d'œuvres musicales à l'étranger. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2010, pp.Comm. 480. ⟨hal-00858843⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

100