Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2010

Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-10:34:12

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-00858840 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858840 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.1806. ⟨hal-00858840⟩

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