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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:34:12 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2010, pp.1806. ⟨hal-00858840⟩