Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

Jean-Luc Pierre

Article dans une revue

Détermination de l'ordre d'imputation des déficits reportés d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

Jean-Luc Pierre ¹

1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Equipe de droit public de Lyon : EA666

Mots-clés : Sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés Fiscalité Sociétés

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858840
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:34:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

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