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Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 10:26:44 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Jean-Luc Pierre. Territorialité du droit d'enregistrement sur les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, pp.Comm. 61. ⟨hal-00858824⟩