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Article dans une revue
L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer
Mots-clés :
Patrimoine d'affectation
Droit civil
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858762
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:57:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:57:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26