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L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer

Jean-Luc Pierre 1 
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Mots-clés : Droit civil Patrimoine d'affectation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858762
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:57:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858762, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2009, pp.2184. ⟨hal-00858762⟩

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