 |
 |
Article dans une revue
L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer
Mots-clés :
Patrimoine d'affectation
Droit civil
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858762
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:57:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:57:31
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16