Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Luc Pierre. Exclusion des intérêts moratoires en cas de dégrèvement d'imposition à titre gracieux. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2009, pp.Comm. 563. ⟨hal-00858761⟩