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Article dans une revue
Détermination de la date à laquelle il convient de se placer pour apprécier si l'aide accordée par une société mère à sa filiale est déductible
Mots-clés :
Groupe de sociétés
Fiscalité
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858759
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:51:02
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16
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