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Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858758
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:47:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858758, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.2106. ⟨hal-00858758⟩

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