Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

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Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Friday, September 6, 2013 - 8:47:39 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00858758, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.2106. ⟨hal-00858758⟩

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