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Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858758
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:47:39
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858758, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.2106. ⟨hal-00858758⟩

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