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Quelle neutralité fiscale pour la fiducie ?

Mots-clés : Fiducie Fiscalité
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858756
Contributeur : Jean-Luc Pierre <>
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:44:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858756, version 1

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Jean-Luc Pierre. Quelle neutralité fiscale pour la fiducie ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2009, pp.Rubrique Fiscalité. ⟨hal-00858756⟩

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