Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Effets fiscaux d'un acte d'apport en société à caractère rétroactif

Jean-Luc Pierre 1 
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858755
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013 - 08:39:16
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858755, version 1

Collections

Citation

Jean-Luc Pierre. Effets fiscaux d'un acte d'apport en société à caractère rétroactif. Revue de droit fiscal, 2009, 41, pp.Comm. 497. ⟨hal-00858755⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13