Qualification de revenus irrégulièrement distribués par une société passible de l'impôt sur les sociétés, liée à l'existence d'un résultat fiscal bénéficiaire, nonobstant le résultat comptable déficitaire de celle-ci - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2009

Qualification de revenus irrégulièrement distribués par une société passible de l'impôt sur les sociétés, liée à l'existence d'un résultat fiscal bénéficiaire, nonobstant le résultat comptable déficitaire de celle-ci

(1)
1
Jean-Luc Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946036
  • IdRef : 030072859
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00858753

Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-08:31:31

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858753 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858753 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Qualification de revenus irrégulièrement distribués par une société passible de l'impôt sur les sociétés, liée à l'existence d'un résultat fiscal bénéficiaire, nonobstant le résultat comptable déficitaire de celle-ci. Revue de droit fiscal, 2009, 30, pp.Comm. 429. ⟨hal-00858753⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
371 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More